S.C.P. DROUAL-AUGOR notaires à Ploudamézeau

Imprimer Plan du site

Mentions légales

Édition/publication du site :
S.C.P. DROUAL-AUGOR 
13 rue Auguste Carof - BP 22 
29830 PLOUDALMEZEAU
Tél. : 02 98 48 10 12
Pour nous contacter par email et pour lutter contre le SPAM,
Merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Raison sociale :
S.C.P. Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR Notaires associés
Activité Activités juridiques : 741A
Siège social : 13 Rue Auguste Carof - 29830 PLOUDALMEZEAU
SIRET : 41973060100012
TVA Intracom. :  FR89419730601
Site : http://www.notaire-immobilier-finistere.fr

Directeur de la publication
Maître Philippe DROUAL

Conception et réalisation du site :
COGNIX SYSTEMS
http://www.cognix-systems.com
RCS Rennes B 444 724 462
Siège social :
Technopôle de Rennes Atalante
80 avenue des buttes de Coësmes
35700 RENNES - France
Tél. : 0 810 810 815
(Prix d'un appel local)

Hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et/ou professionnelle avec les internautes. Les données à caractère personnel sont conservées par la S.C.P. DROUAL-AUGOR pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec la S.C.P. DROUAL-AUGOR. 

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : S.C.P. DROUAL-AUGOR - 13 rue Auguste Carof - BP 22 - 29830 PLOUDALMEZEAU.

Droits de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits photographiques :
Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de la S.C.P. DROUAL-AUGOR .

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende.